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Lorsque le facteur relève la Lettre recommandée du Client, la preuve de dépôt numérique de la Lettre recommandée est envoyée le lendemain de lexpédition en boîte aux lettres à ladresse e-mail renseignée par le client dans son compte boutique.
La Poste ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle de ses obligations par l'Utilisateur et/ou le Client, ainsi que de tous dommages indirects même si elle a eu connaissance de la possibilité de survenance.
Lindemnité est versée dans la limite de la valeur réelle du colis (cela comprend les frais daffranchissement et le cas échant le prix des services optionnels et supplément tarifaire pour les colis non standard comme indiqué à larticle.2.2 des Présentes dispositions spécifiques).
«Lettre Recommandée Electronique en Ligne distribuée par voie Numérique (LReLN : désigne le SeL permettant au Client expéditeur denvoyer un courrier électronique, conformément aux exigences de larticle 1369-8 du Code civil.Tout Utilisateur ou Client reconnaît connaître et comprendre Internet et ses limites et, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et ses performances techniques, les risques dinterruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels quils soient, inhérents à tout ensci inscription concours transfert.Les CSV sont mises à disposition dans lensemble des points de contact postaux et sur le site Internet de La Poste(1), tout comme les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations Courrier-Colis de La Poste.2.4.2 Dans tous les cas, est prohibée linsertion dobjets dont limportation ou la circulation est interdite dans le pays de destination et pays de transit le cas échéant.B) La déclaration sur l'honneur Le Client doit déclarer sur l'honneur (par le biais de cases à cocher) qu'il ne réexpédie pas le courrier de personnes à tort et le cas échéant qu'il est en droit de procéder à la souscription du service de Réexpédition.Chaque Marque daffranchissement comprend un numéro spécifique et à ce titre ne peut être utilisée quune seule fois en tant quaffranchissement.Ce service est gratuit.Pour les autres destinations, le suivi des plis sarrête à la frontière (départ du centre de traitement du courrier international en France).LExpéditeur peut en outre choisir le service optionnel suivant: - Le Client peut se procurer lemballage à affranchir uniquement en point de contact postal, moyennant le paiement du prix de loption.Lavis de réception est restitué sous format papier pour les Lettres recommandées Nationales et Internationales à ladresse postale de lexpéditeur à lexception de la Lettre recommandée mobile, qui dispose dun avis de réception numérique envoyé par mail et mis à disposition dans lapplication mobile.C/ Annulation de commande par la société: La société peut annuler et rembourser la commande, minorée des frais de retour de celle-ci le cas échéant, d'un acheteur ne donnant pas les informations nécessaires à la bonne livraison ou ne répondant pas aux mails demandant celles-ci.Colissimo france avec depot DU colis AU guichet D'UN point DE contact postal.1.Un contre-remboursement, limité à 800 pour la Lettre recommandée nationale à destination de la France métropolitaine et des Départements dOutre-Mer (DOM Andorre, Monaco, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélemy et préparée à laide dune liasse ou dun imprimé bureautique.Si la différence de prix est en faveur d'm, la différence de prix sera reversée au Client.Les colis sont remis aux transporteurs ICI relais, DPD, predict, en général 24h après la commande.En cas de recherche infructueuse, une enquête plus approfondie sera déclenchée.Livraison retours- remboursements.1 livraison La Poste propose au Client différents modes de livraison.Toute copie, représentation, reproduction, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, et de manière générale toute exploitation est interdite (sauf copie à des fins strictement personnelles et non commerciales).1.1.3 Service admis pour les envois en France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco, ainsi quà lintérieur de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy avec un délai de livraison de 2 jours.Elle résulte pour le Client, dun clic sur la case figurant en regard de la mention «Jai lu et jaccepte les Conditions Générales de vente applicables aux prestations Courrier Colis de La Poste et les CSB lors de la création de son Compte.
Il devra laisser à La Poste toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies et y porter remède.



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