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Alors excusez moi mais si vous faites l'objet d'un redressement (qui ne se fait pas directement comme cela, je préviens, il y a une procédure et des delais à respecter il faut accepter (si vraiment vous avez eu tort) de payer car si personne.
C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt.Sans oublier les jeunes (là encore, j'ai des centaines d'exemples) qui font faire leur "décla" par papa maman et qui font l'objet par la suite d'un controle.Recommandé avec AR, objet : Demande de remise gracieuse.Vous remerciant de votre attention et dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma sincère considération.Madame, Monsieur, J'ai bien reçu l'avis d'imposition d'un montant de 450 euros concours marine nationale algerie au titre de mes revenus année.Mais vous traversez une grave crise financière qui ne vous permet pas de payer cet impôt.Il faut bien des sanctions dans un Etat de droit, sinon personne codes de reduction mim ne déposerait sa déclaration (là, j'vous parle meme pas des fortunes à la selliere personne ne paierait, et il n'y aurait aucun service public (ecole, hopital,.) et aucune aide.Choisir le type de courrier, choisir un type de courrier Lettre recommandée avec AR (J1)Lettre recommandée sans AR (J1)Lettre prioritaire (J1)Lettre verte (J2)Lettre simple ecopli (J4)Lettre suivie (J2).Cette demande est exceptionnelle et ne revet pas un caractere obligatoire.Enveloppe à fenêtre, enveloppe à fenêtre : ajout d'un porte adresse.Mentions postales, avec pavé expéditeur, sans pavé expéditeur, type d'enveloppe.Pour toute question fiscale (avant de valider sa télédéclaration par exemple ou bien la déposer par papier il y a quelq'un des impots pour répondre.Accueil Administration Demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu.Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier.Votre signature, personnaliser, modèles de lettres similaires, le modèle de lettre "Demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu" est gratuit sur Lettres-Utiles!Déclaration d'existence d'une société, demande de transcription d'acte de mariage.Un recours au tribunal administratif ou auprès du conciliateur fiscal reste possible.
Sauf lorsqu'ils touchent ainsi une réstitution ou un crédit jeune (il y a un post sur ce forum là dessus ils sont contents forcement (qui ne le serait pas).
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