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Lettre de remise gracieuse pour impot


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Malheureusement, le retard est essentiellement dû à des difficultés financières que je traverse actuellement.
Remise de majoration : Lettre de demande de remise de pénalités de retard.La superposition dune majoration à la charge fiscale préexistante aggrave cette situation et risque de me maintenir dans une position débitrice.Veuillez agréer, Madame la trésorière, Monsieur le trésorier, lexpression de ma respectueuse considération.Par conséquent, je sollicite par la présente votre bienveillance afin de m'accorder à titre exceptionnel une remise gracieuse des pénalités de retard d'un montant de (X) euros.Par la présente, jai lhonneur de solliciter votre bienveillance pour la grâce des pénalités de non-acquittement qui mont été demandées.Je soussigné _ Indiquez vos nom et prénom, exerçant la profession de _ Précisez votre profession, demeurant _ Mentionnez votre adresse, avoir été assujetti au code promo la modeuse septembre 2018 paiement de pénalités de retard d'un montant.Je soussigné(e) _ nom, prénom, _ profession, demeurant _ adresse, ne pas être assujetti(e) à la redevance de l'audiovisuel pour les raisons suivantes : _ gravité offre promo passeport disney de l'infirmité.Objet : Lettre de demande de remise gracieuse.Remise gracieuse : Lettres de demande de remise gracieuse et de délai de paiement d'une redevance.Conscient des désagréments que ma requête peut vous générer, je vous assure néanmoins de mon propre désarroi quant à cette situation, et de ma volonté certaine de trouver une issue favorable.Pour en savoir plus sur les démarches à suivre, voir la procédure de remise gracieuse.Exemple de lettre, objet : demande de remise gracieuse, pJ : énumérez les justificatifs liés au(x) motif(s) du retard (chômage, maladie, etc.).Avertissement pour les modèles à caractère juridique : Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.Pièces jointes : joindre tout document utile promo mini chaine à la constatation des difficultés financières.
Je traverse de graves difficultés financières, dont les conséquences.
Toutefois, l'administration est dans tous les cas libre d'accepter ou de refuser une remise gracieuse.


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