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Vous trouverez également la copie des documents attestant de ma situation financière.
Des réductions supplémentaires peuvent être décidées par les collectivités territoriales, comme par exemple, «dappliquer un abattement en faveur des personnes de condition modeste» ou des handicapés et ibiza rocks promo code invalides.
Rien nest trop tard si limpôt a déjà été payé, on peut toujours demander à être remboursé des sommes déjà versées.La taxe dhabitation est particulièrement opaque car très difficile voire impossible à calculer par soi-même.A Alès, le collectif Exploités-Enervés se réunit deux fois par mois autour de ces problématiques.Exonération : Les personnes âgées, handicapées et invalides, sous certaines conditions de statuts et de revenus nont pas à payer la taxe dhabitation.Adresse, code Postal Ville, nallocataire : assedic, adresse, code Postal Ville.Ce sont les collectivités territoriales (mairies, groupements de communes, département) qui fixent les taux dimposition (montant de limpôt) et qui décident de certains abattements (réductions).La taxe dhabitation est imposée à tous (sauf exceptions, voir plus bas) et, malgré les dégrèvements, reste impossible à payer pour beaucoup.Il peut aussi être utile de s adresser à la mairie du lieu dhabitation pour exposer lincapacité de payer, vu que cest en partie la commune qui fixe le taux dimposition et qui perçoit la taxe.PAS dsous, PAS dtaxe!Lieu, Date, objet : demande de remise gracieuse à lassedic, madame, Monsieur, Après un recalcul de mes droits, vous mavez demandé le remboursement des sommes qui mavaient été versées, du (date) au (date au titre de lassurance chômage en raison de (précisez).Dégrèvements, abattements : Des réductions sont censées sappliquer automatiquement, en fonction du revenu de lannée précédente déclaré aux impôts, (cette taxe est plafonnée à 3,44 du revenu) et de la taille du foyer fiscal (nombre de personnes à charges vivant dans le même lieu).Les recours : Il est possible denvoyer un courrier au trésor public (une lettre est disponible ici ).Signature, télécharger le document.
Chômeurs, RSAstes, travailleurs pauvres sont sommés de la payer.

Je vous demande donc de bien vouloir me faire une proposition déchelonnement de remboursement de ma dette.
Et demande le remboursement des sommes perçues, ce qui n'est pas toujours facile.
Calculée au «cas par cas elle nous individualise, même quand sur le fond nos situations sont les mêmes.


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