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Délai de conservation des factures modifier modifier le code En Belgique, toutes régions confondues modifier modifier le code La facture doit être conservée en règle générale 7 ans.
Officiellement, et code promo abritel pour la Direction de la consommation et des fraudes, «la délivrance de la facture sur support papier est gratuite» pour le consommateur.
Au-delà de la durée de stockage de la facture par le fournisseur, le cout du stockage est à la charge du consommateur.
Sommaire, afin de conserver un climat de confiance entre le client et le fournisseur lorsqu'il y a constatation d'un défaut de qualité du produit vendu, il peut y avoir réduction de prix après facturation.En France modifier modifier le code Selon le produit et le service facturé, la durée de conservation des factures varie de 1 à 10 ans.La facture doit, en principe, être émise dès la réalisation de la vente ou de la prestation de services et, au plus tard : le jour de la livraison des marchandises ; le dernier jour de lexécution du service.Ainsi, en cas de transmission par voie électronique, il est recommandé dutiliser une signature électronique «qualifiée» ou un message structuré selon une norme convenue entre les parties.Combien de temps une facture doit-elle être conservée?C'est avant tout un document qui mentionne le mot «facture».Les retards de paiement se sont dégradés en 2008 en s'établissant à 13,8 jours, en moyenne en Europe, au lieu de 12,7 jours un an avant 9 : 23 jours au Portugal 19,4 jours en Irlande 17,3 jours en Italie 15,8 jours au Royaume-Uni 14,7.L' escompte bancaire est une opération de crédit à court terme, par laquelle des effets de commerce sont transférés au banquier qui procède en contrepartie à leur paiement immédiat, déduction faite des intérêts et des commissions.La TVA peut être facturée avec l'acompte) Facture d'avance (sans facture de régularisation, mais doit comporter des mentions complémentaire de lieu de stockage de la marchandise, et nécessite de gérer et distinguer en stock la marchandise appartenant au client.Même lauto-entrepreneur, bénéficiant pourtant dimportantes dispenses comptables, est soumis à cette obligation (pour consulter les règles qui lui sont applicables : la facture dune auto-entreprise ou dune micro-entreprise ).D'emballages : si code promo b&you carte sim les emballages sont considérés comme récupérables.Toute personne qui réalise une activité économique à titre indépendant (vente ou prestation de services) avec un autre professionnel doit remettre une facture.



Les organisations professionnelles d'un secteur d'activité peuvent réduire ces délais, mais ne peuvent les augmenter que si des raisons économiques objectives et spécifiques à ce secteur l'imposent.
L'escompte de règlement modifier modifier le code Dans le cas des immobilisations corporelles, l'escompte de règlement est déduit de la valeur d'entrée de l'immobilisation.

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