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Examen de la demande.
«Adresse monsieur le Chef de Centre des impôts.
Lettre recommandée avec demande davis de réception.Indiquez ici la raison du retard, exemple : Ce retard est un simple oubli (c'est la première fois que cela m'arrive) due probablement à mon travail, qui a été durant cette période très intensif.Personnaliser et envoyer cette lettre.Vous pouvez contester la décision de rejet devant le tribunal administratif).Dépôt de la demande, généralement, cest le contribuable qui fait la demande.Adresse, code Postal Ville, le, objet : Demande de remise gracieuse de majoration de retard.Si l'administration fiscale ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois, (4 mois pour les situations complexes votre demande est rejetée.«Adresse a, le, objet : demande de remise gracieuse ou de modération des pénalités.L'appréciation de cette situation relève toujours d'une approche individualisée qui prend en compte l'ensemble des particularités du dossier, ainsi que le comportement habituel du contribuable en matière de déclaration et de paiement, le respect de ses engagements pris, et les efforts déjà fournis pour.Comptant sur l'examen attentif de ma demande et vous en remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.En principe, la demande doit être adressée au service dont dépend le lieu d'imposition, soit, en règle générale, le centre des finances publiques (Service Impôt des Entreprises ou, pour l'impôt sur le revenu, Service Impôts des Particuliers).Le comptable est donc autorisé à engager des poursuites pour réclamer le paiement de limpôt.Prénom Nom (vous adresse, code Postal Ville, prénom Nom (destinataire).Mais, il peut sagir dun tiers qui a reçu du contribuable un mandat à cet effet.
Votre comportement fiscal habituel (déclaration des revenus, paiement des impôts) est également étudié de façon individualisée.
Mes revenus pour l'année à venir s'annonçant relativement bas, je me permets de solliciter votre bienveillance pour maccorder à titre exceptionnel une remise gracieuse de ces pénalités de retard dont le montant sélève à XX euros.


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